Politique de confidentialité
ADRA Belgium est une association sans but lucratif reconnue et agréée par le SPF Finances pour l’émission d’attestations fiscales. En raison de la nature de nos activités humanitaires, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines données à caractère personnel.
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données. Celles-ci sont traitées en conformité avec le RGPD (Règlement UE 2016/679) et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Cette déclaration vous informe de manière claire et transparente sur les données que nous collectons, les finalités poursuivies, les bases juridiques applicables, ainsi que vos droits.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].
Traitement des données techniques
Lors de chaque visite sur notre site Internet, certaines données techniques sont automatiquement collectées pour assurer son bon fonctionnement. Ces données sont enregistrées temporairement dans des fichiers journaux :
- Date et heure de la requête
- Adresse IP
- Page consultée
- Type et version du navigateur
- Système d’exploitation et langue
- Page de provenance (référent)
Ces données ne permettent pas de vous identifier directement et ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données.
Base juridique et finalité
La base légale du traitement des données et leur stockage temporaire dans les journaux est l’article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD : notre intérêt légitime à garantir la sécurité du site, à en optimiser le fonctionnement et à prévenir les usages abusifs.
Durée de conservation
Les données techniques (par ex. adresse IP, heure de connexion) sont conservées pour une durée maximale de 7 jours, sauf nécessité de prolongation dans le cadre d’une enquête sur un incident de sécurité ou un accès non autorisé. Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées à des fins statistiques.
Transmission des données personnelles à des tiers
Les données personnelles recueillies et enregistrées lors de l’exploitation du site Internet ne sont transmises à des tiers que dans les cas suivants :
- En cas d’obligation légale ou réglementaire (art. 6, § 1, c RGPD),
- Sur réquisition judiciaire,
- En cas de nécessité pour constater, exercer ou défendre des droits en justice,
- Lors d’incidents de sécurité nécessitant une notification à l’Autorité de protection des données (APD) ou à d’autres autorités compétentes.
Cookies
Lors de l’utilisation de notre site Internet, des « cookies » sont enregistrés sur votre appareil. Ce sont de petits fichiers texte qui stockent certaines configurations et données pour échanger avec notre système via votre navigateur. Un cookie contient le nom du domaine à partir duquel les données du cookie ont été envoyées, des informations sur l’âge du cookie, ainsi qu’un identifiant alphanumérique (« Cookie-ID »).
Les cookies nous aident à améliorer notre site Internet et à vous offrir des services optimisés. Notre site utilise des cookies conformément à la législation belge, notamment l’article 129 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement. Les autres cookies, notamment analytiques ou publicitaires, ne sont activés qu’après votre consentement via notre bannière de cookies.
Newsletter
Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur notre site, nous avons besoin d’une adresse e-mail valide ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail indiquée ou que son propriétaire accepte de recevoir la newsletter.
Avec les indications suivantes, nous vous informons sur le contenu de notre newsletter, le processus d’inscription, d’envoi et d’évaluation statistique, ainsi que sur vos droits d’opposition. En vous abonnant à notre newsletter, vous acceptez de recevoir ces communications et les processus décrits.
Contenu de la newsletter
Nous envoyons des newsletters, des e-mails et d’autres notifications électroniques contenant des informations promotionnelles (ci-après « newsletter ») uniquement avec le consentement des destinataires ou dans le cadre d’une autorisation légale. Si le contenu de la newsletter est spécifiquement décrit dans le cadre de l’inscription, cela détermine le consentement des utilisateurs. Nos newsletters contiennent par ailleurs des informations sur nos projets, événements et articles éditoriaux liés au travail d’ADRA Belgium (y compris des références à des articles de blog, conférences, ateliers, services ou présences en ligne).
Double-Opt-In et enregistrement
L’inscription à notre newsletter se fait selon un processus dit de Double-Opt-In. Cela signifie que, après votre inscription, vous recevrez un e-mail vous demandant de confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire pour s’assurer que personne ne puisse s’inscrire avec l’adresse e-mail d’une autre personne.
Les inscriptions à la newsletter sont enregistrées pour répondre aux exigences légales. Cela inclut la sauvegarde de la date et de l’heure d’inscription et de confirmation, ainsi que l’adresse IP.
Base légale
Conformément au RGPD, nous vous informons que les consentements pour l’envoi de la newsletter et le traitement des adresses e-mail sont basés sur l’art. 6 al. 1 lit. a et l’art. 7 du RGPD.
Prestataires externes
L’envoi des newsletters se fait via MailChimp (The Rocket Science Group LLC, États-Unis), dans le respect du Cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework). Un accord de traitement (Data Processing Agreement) a été signé conformément à l’article 28 du RGPD.
L’utilisation de MailChimp comme prestataire de service, la réalisation des analyses statistiques et le suivi du processus d’inscription sont fondés sur nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6 al. 1 lit. f du RGPD. Notre intérêt est d’utiliser un système de newsletter convivial et sécurisé, qui répond à la fois à nos besoins commerciaux et aux attentes des utilisateurs.
Nous vous informons également que vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement futur de vos données personnelles conformément aux dispositions légales de l’art. 21 du RGPD. Cette opposition peut notamment concerner le traitement à des fins de publicité directe.
Google Analytics
Notre site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Google Analytics utilise des cookies pour analyser l’utilisation du site par ses visiteurs. Les données générées par les cookies peuvent être transférées et traitées sur des serveurs situés aux États-Unis, dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework.
Afin de respecter la législation européenne, le site utilise la fonction d’anonymisation IP, ce qui signifie que votre adresse IP est tronquée avant d’être transmise à Google. La base légale de ce traitement est votre consentement explicite (article 6, §1, a) RGPD), donné via notre bannière de cookies.
Au nom de l’exploitant de ce site, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site, établir des rapports sur les activités du site et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas combinée avec d’autres données de Google.
Vous pouvez désactiver Google Analytics via :
- votre navigateur,
- le module complémentaire proposé par Google,
- ou la gestion des préférences publicitaires (ex. YourOnlineChoices).
Google Tag Manager
Ce site utilise également Google Tag Manager pour administrer des balises marketing via une interface unique. Aucune donnée personnelle n’est collectée directement par cet outil. Les éventuelles données traitées proviennent des balises activées via cette interface.
Réseaux sociaux
Des boutons de partage (Facebook, Instagram, YouTube, X, …) peuvent apparaître sur notre site. Aucune donnée n’est transmise à ces plateformes tant que vous n’interagissez pas avec elles.
Une fois activés, ces services collectent vos données sous leur propre responsabilité, conformément à leurs politiques de confidentialité. Ces traitements relèvent de l’article 6, § 1, a) (consentement) ou f) (intérêt légitime) du RGPD.
Concernant notre page Facebook, nous sommes coresponsables avec Meta Platforms Ireland Ltd. pour le traitement des données via la fonction « Facebook Insights ». Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook.
Formulaire de dons
Les dons effectués via notre site peuvent être réalisés :
- soit par carte bancaire ou SEPA via Stripe Payments Europe Ltd., basé en Irlande. Un Data Processing Agreement a été conclu avec Stripe afin de garantir la protection des données conformément à l’article 28 du RGPD ;
- soit par virement bancaire classique sur le numéro de compte ING d’ADRA Belgium, tel qu’indiqué sur notre site. Ce mode de paiement ne fait intervenir aucun prestataire externe en matière de traitement de données.
Base légale du traitement
- article 6, § 1, b) RGPD : exécution d’un contrat (le traitement du don),
- article 6, § 1, c) RGPD : respect d’une obligation légale (conservation comptable et fiscale),
- article 6, § 1, f) RGPD : intérêt légitime pour la sécurité et la bonne gestion des transactions.
Publicité ciblée et audiences similaires via Meta
Avec votre consentement explicite, ADRA Belgium peut utiliser votre adresse e-mail pour créer des audiences personnalisées ou similaires (« lookalike audiences ») sur les plateformes de Meta (Facebook/Instagram), dans le but de mieux cibler nos campagnes de sensibilisation et d’appel à dons.
Ces données sont transmises de manière sécurisée à Meta Platforms Ireland Ltd. uniquement à cette fin, et dans le respect des conditions prévues par le RGPD.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous contactant via [email protected].
Données des donateurs
Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles (nom, adresse postale, adresse e-mail, etc.), elles sont traitées par ADRA Belgium pour les finalités suivantes :
- la gestion des dons,
- l’envoi des attestations fiscales,
- des communications liées à nos actions (sous réserve de votre consentement).
En Belgique, les associations peuvent émettre des attestations fiscales pour les dons à partir de 40 euros, en vertu de l’article 145/33 du Code des impôts sur les revenus (CIR 92).
Les données sont conservées pendant 7 ans conformément aux obligations fiscales belges (Code d’impôt sur les revenus, articles 315 et suivants, et obligations comptables du Code des sociétés et des associations – CSA).
Base légale
- Article 6, § 1, b) RGPD : traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat (gestion des dons),
- Article 6, § 1, c) RGPD : traitement nécessaire au respect d’une obligation légale (émission d’attestations fiscales conformément à l’article 145/33 CIR 92, et conservation comptable/fiscale en vertu du Code des sociétés et des associations (CSA) et du CIR, articles 315 et suivants),
- Article 6, § 1, a) RGPD : consentement pour l’envoi d’informations et d’appels à dons,
- Article 6, § 1, f) RGPD : intérêt légitime d’ADRA Belgium à assurer un suivi de ses relations avec ses donateurs, tout en respectant leurs droits et préférences.
Durée de conservation
Les données des donateurs sont conservées pendant 7 ans à compter de la date du don, conformément aux obligations légales belges en matière fiscale et comptable.
Données des donateurs
Lorsque vous postulez à un emploi ou à une mission chez ADRA Belgium, nous traitons vos données personnelles (ex. : identité, coordonnées, CV, lettre de motivation, notes issues d’entretiens, etc.) pour les finalités suivantes :
- l’analyse de votre candidature,
- la prise de contact avec vous,
- l’éventuelle préparation d’un contrat de travail ou de collaboration.
Base légale
- Article 6, § 1, b) RGPD : traitement nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles,
- Article 6, § 1, a) RGPD : consentement explicite, notamment pour la conservation des données au-delà du processus de recrutement,
- Article 6, § 1, f) RGPD : intérêt légitime d’ADRA Belgium à se défendre en cas de réclamation ou litige,
- Article 88 RGPD et Titre 4 de la loi belge du 30 juillet 2018 : cadre légal du traitement des données dans le contexte de la relation de travail.
Durée de conservation
- Par défaut, les données des candidats non retenus sont conservées pendant 6 mois après clôture du recrutement.
- Elles peuvent être conservées plus longtemps :
- si vous y avez consenti explicitement,
- ou en cas de nécessité de preuve dans un contexte juridique ou administratif.
Droits des personnes concernées
par le traitement des données
Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants :
Accès aux données personnelles
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par ADRA Belgium. Si tel est le cas, vous pouvez accéder à ces données, en connaître les finalités, les catégories, les destinataires éventuels, ainsi que la durée de conservation prévue. Vous pouvez également demander une copie gratuite de ces données.
Rectification ou effacement des données personnelles
Vous pouvez demander que les données inexactes ou incomplètes vous concernant soient corrigées dans les meilleurs délais.
Vous pouvez également demander l’effacement de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, si vous retirez votre consentement, ou si le traitement est illicite et ne repose plus sur une base légale.
Opposition au traitement des données personnelles
Sauf lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou contractuelle, vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons sérieuses et légitimes, au traitement de vos données personnelles.
Portabilité des données personnelles
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à ADRA Belgium dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Si c’est techniquement possible, vous pouvez demander que ce transfert ait lieu directement d’un responsable du traitement à un autre.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement (par exemple, l’envoi de newsletters ou la participation à des campagnes spécifiques), vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Mise en oeuvre de vos droits
Toute demande relative à l’exercice de vos droits doit être adressée à l’adresse suivante : info@adra.be. Afin de pouvoir traiter votre demande dans les meilleures conditions, nous vous demandons de joindre une copie de votre carte d’identité.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou multiple.
Autorité de contrôle compétente
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
[email protected] | https://www.autoriteprotectiondonnees.be
Mise à jour de cette déclaration de confidentialité
ADRA Belgium se réserve le droit de modifier ou d’actualiser la présente politique de confidentialité afin de refléter l’évolution de ses pratiques ou de la législation applicable. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site web.
Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 06 juin 2025.
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